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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le travailleur admissible à un régime de retraite en devient participant, selon la première éventualité:
1°  dès qu’il y cotise ou que son employeur y cotise pour son compte;
2°  dès qu’il satisfait aux conditions d’adhésion prévues au régime.
Il demeure participant jusqu’à ce que les droits qu’il acquiert au titre du régime soient acquittés, notamment au moyen d’un transfert dans un autre régime, par le remplacement de sa rente en application de l’article 92 ou par suite de sa terminaison.
Continue d’être participant au régime, le titulaire d’une rente garantie constituée directement auprès d’un assureur, autrement qu’en application de l’article 98 ou de la politique d’achat de rentes du régime établie conformément à la section II.1 du chapitre XI, avec les droits accumulés au titre du régime.
1989, c. 38, a. 33; 1992, c. 60, a. 5; 2000, c. 41, a. 19; 2015, c. 29, a. 4.
33. Le travailleur admissible à un régime de retraite en devient participant, selon la première éventualité:
1°  dès qu’il y cotise ou que son employeur y cotise pour son compte;
2°  dès qu’il satisfait aux conditions d’adhésion prévues au régime.
Il demeure participant jusqu’à ce que les droits qu’il acquiert au titre du régime soient acquittés, notamment au moyen d’un transfert dans un autre régime, par le remplacement de sa rente en application de l’article 92 ou par suite de sa terminaison.
Continue d’être participant au régime, le titulaire d’une rente garantie constituée directement auprès d’un assureur, autrement qu’en application de l’article 98, avec les droits accumulés au titre du régime.
1989, c. 38, a. 33; 1992, c. 60, a. 5; 2000, c. 41, a. 19.
33. Le travailleur admissible à un régime de retraite en devient participant, selon la première éventualité:
1°  dès qu’il y cotise ou que son employeur y cotise pour son compte;
2°  dès qu’il satisfait aux conditions d’adhésion prévues au régime.
Il demeure participant jusqu’à ce que les droits qu’il acquiert au titre du régime soient acquittés, notamment au moyen d’un transfert dans un autre régime, par le remplacement de sa rente en application de l’article 92 ou par suite de sa terminaison. Cependant, si ces droits sont acquittés, autrement qu’en application de l’article 98 ou 100, par la constitution d’une rente garantie auprès d’un assureur, leur titulaire n’en continue pas moins d’être participant au régime d’origine.
1989, c. 38, a. 33; 1992, c. 60, a. 5.
33. Le travailleur admissible à un régime de retraite en devient participant, selon la première éventualité:
1°  dès qu’il y cotise ou que son employeur y cotise pour son compte;
2°  dès qu’il satisfait aux conditions d’adhésion prévues au régime.
Il demeure participant jusqu’à ce que les droits qu’il acquiert au titre du régime soient acquittés, notamment au moyen d’un transfert dans un autre régime ou par suite de sa terminaison. Cependant, si ces droits sont acquittés, autrement qu’en application de l’article 98 ou 100, par la constitution d’une rente garantie auprès d’un assureur, leur titulaire n’en continue pas moins d’être participant au régime d’origine.
1989, c. 38, a. 33.
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